Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://osteopathe-verrieresenanjou.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Identité de l’Éditeur du Site

• Nom et Prénom / Dénomination Sociale : Thibault GODICHON OSTÉOPHADE D.O.
• Adresse du cabinet / siège social : MAISON DE LA SANTÉ 4, rue de la Vieille Poste – 49112 VERRIÈRES EN ANJOU
• Téléphone : 02 41 33 82 87
• Adresse e-mail : osteo.godichon[@]gmail.com
• Numéro SIRET : 53368380100039
• Profession réglementée (Ostéopathe D.O.) :
  
  • Titre professionnel : Ostéopathe D.O. (Diplômé(e) en Ostéopathie)
  • Autorité de contrôle / Ordre professionnel (le cas échéant) : Agence Régionale de Santé (ARS) ou registre des ostéopathes
  • Références aux règles professionnelles : Code de déontologie des ostéopathes

2. Responsable de la Publication

• Nom et Prénom : Thibaut GODICHON
• Contact : osteo.godichon[@]gmail.com

3. Hébergeur du Site

• Nom de l’hébergeur : O2switch
• Raison sociale : Siège social – SIRET 510 909 807 00032
• Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – www.o2switch.fr
• Téléphone : Tél. 04 44 44 60 40

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.

5. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

L’utilisation du site https://osteopathe-verrieresenanjou.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Thibaut GODICHON, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Thibaut GODICHON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

6. Description des Services Fournis et Limitations de Responsabilité

Thibaut GODICHON s’efforce de fournir sur le site https://osteopathe-verrieresenanjou.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Thibaut GODICHON ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des Données Personnelles (Conformité RGPD)

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Thibaut GODICHON, en tant que responsable du traitement, s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

7.1. Collecte des données personnelles Le site https://osteopathe-verrieresenanjou.fr/ est susceptible de collecter des données personnelles (ex: nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, prend un rendez-vous en ligne, ou s’inscrit à une newsletter.

7.2. Finalités de la collecte Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact ou de renseignements.
• Gérer les prises de rendez-vous.
• Envoyer des informations (si consentement).
• Établir des statistiques de fréquentation du site (de manière anonyme si possible).

7.3. Bases légales du traitement Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement (pour l’envoi de newsletters, par exemple).
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (prise de rendez-vous).
• L’intérêt légitime de Thibaut GODICHON (amélioration du site, prévention de la fraude).
• Une obligation légale.

7.4. Destinataires des données Vos données personnelles sont destinées à Thibaut GODICHON et peuvent être communiquées à des prestataires techniques ou sous-traitants (hébergeur, plateforme de prise de rendez-vous en ligne) dans le strict respect des finalités mentionnées et de la législation en vigueur.

7.5. Durée de conservation des données Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées légales de conservation (prescription légale).

7.6. Vos droits (RGPD) Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès (Article 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
• Droit de rectification (Article 16) : Demander la modification des informations inexactes vous concernant.
• Droit à l’effacement / Droit à l’oubli (Article 17) : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données (Article 20) : Recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition (Article 21) : Vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
• Droit de retirer votre consentement (Article 7.3) : Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter Thibaut GODICHON par e-mail à osteo.godichon@gmail.com ou par courrier à MAISON DE LA SANTÉ – 4, rue de la Vieille Poste – 49112 VERRIÈRES EN ANJOU.

7.7. Délégué à la Protection des Données (DPO)

le responsable du traitement est votre contact osteo.godichon@gmail.com


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19, rue des Églantines – 49112 VERRIÈRES EN ANJOU

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